Ce à quoi le cabinet s'engage.
Six règles de travail, écrites noir sur blanc pour pouvoir vous être opposées. Un engagement que l'on ne peut pas vous rappeler n'engage personne.
Six règles qui ne se négocient pas
Elles ne décrivent pas une ambition, mais un fonctionnement. Si l'une d'elles n'est pas tenue, dites-le : c'est le seul moyen qu'elle continue d'exister.
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Votre avocat est une personne, pas un cabinet
Le dossier est suivi par Maître Laloux, du premier rendez-vous à la dernière audience. Vous n'aurez pas à réexpliquer votre situation à un interlocuteur différent chaque mois, et personne ne découvrira votre dossier la veille de plaider.
Cela suppose d'accepter un nombre limité de dossiers. C'est un choix assumé, et la contrepartie directe de cette règle.
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Le prix est connu avant, jamais découvert après
Une convention d'honoraires écrite précède toute intervention. Elle précise le mode de calcul, le montant, l'échéancier et le périmètre exact de la mission. Une étape non prévue fait l'objet d'un avenant discuté à l'avance, jamais d'une ligne surprise sur une facture.
L'aide juridictionnelle est acceptée, et le droit d'en bénéficier est vérifié dès le premier entretien.
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La vérité du dossier vous est due
Les faiblesses d'une position vous sont dites d'emblée, même lorsqu'elles compromettent l'intérêt d'agir. Aucun résultat n'est promis : la déontologie l'interdit, et un avocat qui garantit une issue vous ment ou se trompe.
Quand une procédure n'a pas de chance sérieuse d'aboutir, cela vous est dit, quitte à renoncer au dossier.
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L'urgence pénale ne connaît pas d'horaires
Une garde à vue commence rarement à des heures raisonnables et une comparution immédiate ne prévient pas. Le cabinet reste joignable la nuit, le week-end et les jours fériés pour les urgences pénales.
En dehors de ces urgences, toute demande reçoit une réponse sous quarante-huit heures ouvrées, même brève.
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Le secret professionnel est absolu
Tout ce qui est confié au cabinet est couvert par le secret professionnel : sans exception, sans limite de temps, y compris si vous décidez ensuite de ne pas confier le dossier. Ce secret n'appartient pas à l'avocat, il protège le client.
Il vaut aussi entre proches : ce qu'un client dit ne sera pas répété à sa famille, quelles que soient les circonstances.
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Vous comprenez ce qui se passe dans votre dossier
Chaque décision vous est expliquée dans une langue compréhensible, chaque écriture déposée en votre nom vous est communiquée avant l'audience, et chaque délai de recours vous est rappelé le jour même de la décision.
Un client qui ne comprend pas sa propre procédure ne peut pas décider en connaissance de cause. Or c'est lui, et lui seul, qui décide.
Un avocat ne décide pas à votre place. Il fait en sorte que vous puissiez décider.
Des règles qui vous protègent, pas l'avocat
La profession d'avocat est encadrée par des règles strictes, contrôlées par l'Ordre et sanctionnées disciplinairement. On les présente souvent comme des contraintes pesant sur l'avocat. En réalité, chacune d'elles existe pour protéger le client.
L'indépendance garantit que votre avocat ne subit ni la pression d'un assureur, ni celle d'un employeur, ni celle d'un tiers financeur. Le conflit d'intérêts interdit de défendre deux personnes dont les intérêts s'opposent, même à des moments différents : c'est ce qui assure que votre dossier ne servira jamais celui d'un autre.
Le secret professionnel protège vos confidences. La confidentialité des correspondances entre avocats permet de négocier franchement sans que vos concessions puissent être produites contre vous. L'obligation d'assurance garantit votre indemnisation en cas de faute. Le maniement des fonds par une caisse dédiée sécurise les sommes qui transitent pour votre compte.
Enfin, la liberté de la défense signifie qu'un avocat plaide ce qu'il estime devoir plaider, sans crainte. C'est une garantie ancienne, et c'est celle qui rend les autres possibles.
Le cadre applicable
- Secret professionnel
- Général, absolu et illimité dans le temps.
- Indépendance
- Aucune instruction reçue d'un tiers, quel qu'il soit.
- Conflit d'intérêts
- Vérifié avant tout premier entretien, et tout au long du dossier.
- Assurance
- Responsabilité civile professionnelle obligatoire.
- Contrôle
- Ordre des avocats du Barreau d'Arras.
- Contestation
- Recours possible auprès du Bâtonnier en matière d'honoraires.
Ce que le cabinet ne fera pas
Un engagement sérieux se mesure autant à ce qu'il refuse qu'à ce qu'il promet.
Promettre une issue
Personne ne connaît d'avance la décision d'un juge. Vous recevrez une appréciation honnête des chances, révisée si le dossier évolue, jamais une garantie.
Accepter un dossier par confort
Si la matière relève d'un autre champ ou si le calendrier ne permet pas de le traiter correctement, vous serez orienté vers un confrère plutôt que servi à moitié.
Entretenir un conflit rentable
Quand un accord protège mieux vos intérêts qu'une procédure, c'est l'accord qui est recommandé, même s'il rapporte moins au cabinet.
Facturer une surprise
Aucun montant qui n'ait été prévu par la convention d'honoraires ou par un avenant accepté par écrit avant d'engager la dépense.
Vous laisser sans réponse
Une demande sans réponse sous quarante-huit heures ouvrées est un dysfonctionnement, pas une fatalité : signalez-le directement.
Agir contre la loi
Aucune démarche contraire à la loi ou à la déontologie ne sera engagée, quel que soit l'enjeu et quelle que soit la raison invoquée.
Ces règles vous concernent
Elles sont écrites pour être vérifiées. Si vous confiez un dossier au cabinet, elles font partie de ce que vous achetez, au même titre que le travail juridique.